PMA et accès aux origines : un délai jusqu'en 2025 pour les anciens dons de sperme
Les stocks de sperme congelés, issus de dons réalisés en vertu d'une ancienne législation qui rendait possible l'anonymat du donneur, ne pourront plus être utilisés pour une procréation après le 31 mars 2025, a annoncé mardi au quotidien Libération la ministre Agnès Firmin-Le Bodo.
D'ici là, "la volonté est d'utiliser au maximum les gamètes existants de l'ancien stock. On se donne toutes les chances", a précisé la ministre déléguée chargée des Professions de santé, selon un article publié en fin de journée sur l'édition en ligne du journal.
Le gouvernement fixe ainsi un délai maximal d'utilisation de l'ancien stock de gamètes, recueillis avant l'entrée en vigueur en septembre 2022 de la loi de bioéthique.
Cette réforme entend faciliter "l'accès aux origines personnelles": depuis le 1er septembre 2022, les donneurs doivent nécessairement consentir à la divulgation future de leur identité aux enfants qui naîtront de ce don, si ceux-ci la demandent, une fois qu'ils seront adultes.
Pour l'heure, cependant, cet aspect de la loi n'a pas encore eu d'effet concret sur les procréations médicalement assistées (PMA), car les équipes spécialisées recourent toujours à des dons réalisés avant le changement de législation.
Les enfants issus de ces dons de l'"ancien stock" ne pourront donc à l'avenir accéder à l'identité du donneur que si celui-ci y consent --un élément que les parents ayant recours à la PMA ne peuvent pas connaître au moment où ils entament leurs démarches.
Après le 31 mars 2025 en revanche, les PMA seront réalisées uniquement avec les gamètes du "nouveau stock", constitué après le 1er septembre 2022, à l'aide de donneurs ayant accepté que leur identité soit transmise à l'enfant conçu avec ce don si cet enfant, devenu adulte, le souhaite.
À partir du 1er avril 2025, l'ancien stock de sperme congelé sera détruit.
Selon des données de l'Agence de biomédecine, citées par Libération, l'ancien stock contenait 110.000 paillettes (le conditionnement des échantillons de sperme) au 31 décembre, tandis que 17.000 paillettes du "nouveau stock" ont été recueillies entre le 1er septembre et la fin 2022.
Des transferts de gamètes congelés vont être organisés entre les centres spécialisés à travers le territoire, afin d'optimiser la "gestion (du) stock", éviter tout gaspillage des anciennes paillettes et "donner le maximum de chances aux receveurs" de les utiliser, a précisé Mme Firmin-Le Bodo.
La Rédaction (avec AFP)
